Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre SOMICO et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de supervision et de maintenance prédictive pour la chaîne du froid.

Article 2 - Services

SOMICO propose des solutions de :

Supervision en temps réel des équipements de réfrigération
Maintenance prédictive basée sur l'intelligence artificielle
Optimisation énergétique
Conformité HACCP et traçabilité

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Article 4 - Durée

Les contrats de service sont conclus pour une durée déterminée définie dans le contrat de prestation. Les modalités de renouvellement et de résiliation sont précisées dans chaque contrat.

Article 5 - Responsabilité

SOMICO s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de SOMICO est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments techniques, logiciels et algorithmes développés par SOMICO restent sa propriété exclusive. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif dans le cadre du contrat.

Patent Pending

Article 7 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions :contact@somico.fr